GEL

Faites circuler ce texte, qu'il devienne une pétition et qu'il soit voté dans d'autres écoles

Ce texte a été lu et approuvé par l'AG qui s'est tenue à l'école des beaux-arts de Toulouse le 14 mai 2009.

Pour le gel immédiat des procédures de transformation des écoles d'art en Etablissement Publics de Coopération Culturelle

 - Parce que nous sommes attachés au principe de continuité de service public tant du point de vue de la santé, de l'éducation que de l'enseignement,

 - Parce que cette continuité s'entend pour l'ensemble du territoire français, nous demandons que soient réunies les conditions de continuité de service public tant au niveau local qu'au niveau national (ministères de tutelle, coordination des directeurs, des enseignants et des étudiants, collectivités locales, syndicats...)

La continuité de service public passe par la construction d'EPCC au financement public (Etat, régions, départements, municipalités...)

Elle implique :

 - que soit conservé un corps d'enseignants et personnels fonctionnaires (fonction publique d'Etat ou fonction publique territoriale), réévalué afin d'assurer une égalité de traitement sur tout le territoire, et de permettre à tous les enseignants et personnels contractuels d'accéder à ce corps,

 - que partout sur le territoire national, les mêmes conditions d'accès aux études soient données aux étudiants (concours, équivalences, bourses, droits d'inscription),

 - que chaque école délivre un diplôme national.

Nous demandons en conséquence l'ouverture d'une plateforme nationale de concertation pour que soient remplies ces conditions de continuité de service public.

Nous demandons la suspension d'un passage à la sauvette en EPCC de telle ou telle école, puisqu'elle met non seulement en péril les écoles voisines mais aussi l'ensemble du réseau des écoles telles qu'elles sont constituées à ce jour.

Nous nous accordons avec la CNEEA qui demande d'obtenir du Ministère de la Culture qu'il bloque la première vague d'habilitation des écoles en EPCC :

 - tant que le rapport CSFPT n'est pas appliqué (harmonisation des statuts des personnels),

 - tant qu'il n'y a pas de garanties de financement de l'Etat de l'ensemble du réseau, et ce à l'échelle des territoires,

 - tant qu'il n'y a pas de garanties pour l'ensemble des écoles nationales et territoriales sur la pérennisation d'un enseignement supérieur pour la Culture,

 - tant que nous n'avons pas accepté les décrets qui traduiront les directives choisies par rapport aux données prescriptives de l'AERES

Cet attachement aux principes d'égalité, de justice et de service nous fonde à rejoindre le mouvement social.

Afin de pouvoir agir et construire l'avenir de nos écoles ensemble, nous demandons le gel immédiat des procédures de transformation des écoles d'art en Etablissements Publics de Coopération Culturelle.

l'AG de l'ESBAT à Toulouse